Blog de Maître
Thierry BEN SAMOUN

« La régularisation d’erreurs concerne les seules situations où des erreurs ont été commises par le débiteur de la retenue à la source, au regard des informations dont il disposait au moment du versement du revenu, lorsqu’il a précompté la retenue à la source ou lorsqu’il a rempli sa déclaration. » Loi entrée en vigueur le 1er Janvier 2019.

De façon générale et conformément à la Doctrine administrative : « L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt sont des principes fondateurs garants de notre démocratie. La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble qui porte directement atteinte au pacte républicain.»

La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’Homme » -Georges Pompidou La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale adoptée le 23 Octobre 2018, tend à traquer les contribuables indélicats par tous les moyens.

En matière fiscale, le Fisc représente l’ensemble des organismes d’Etat chargés de l’établissement de l’assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle. Ainsi les agents qui le composent jouent un rôle prééminent, celui de servir d’intermédiaires entre les contribuables et l’Administration fiscale.

« En matière fiscale surtout, ce qui est exceptionnel devient très vite temporaire et encore plus rapidement définitif  » (Jacques Maihot, animateur radio et journaliste français).

Il est l’objet de toutes les curiosités, et, est devenu avec le temps un véritable phénomène spéculatif. En effet, depuis quelques années, les bitcoins, ou la cryptomonnaie, connaissent un essor important. En effet, le bitcoin est une monnaie virtuelle qui a été créée en 2009 par des programmeurs informatiques.

Le Président de la République Emmanuel MACRON, dès Février 2017, a annoncé un changement considérable relatif aux impositions liées notamment aux distributions de dividendes en vue d’insuffler un encouragement en direction des chefs d’entreprise.

« Le changement c’est maintenant ». Afin de lutter contre la fraude à la TVA, la loi de finance de 2016 a mis en place, à compter du 1er Janvier 2018 une obligation pour les assujettis qui enregistrent des opérations avec des non assujettis, d’utiliser des logiciels et systèmes de caisse sécurisés et certifiés.

Avec l’élection du nouveau président de la République, Mr Emmanuel Macron, un cap précis est fixé : une loi de programmation fiscale semblerait venir établir les règles du jeu d’ici 2019.

Souvent les particuliers et les chefs d’entreprise se sentent démunis face à l’administration fiscale. Le premier réflexe que l’on peut constater dans la pratique s’assimile souvent à une panique extrême ou l’inverse le déni total.

Dans une économie de plus en plus dématérialisée, la question du transfert d’actifs à l’étranger se pose de manière récurrente aux chefs d’entreprises. Cependant, le transfert d’actifs à l’étranger représentant une perte fiscale importante pour l’état de résidence de l’entreprise, le législateur a entendu vouloir désinciter les entreprises françaises à se délocaliser.

Pour cela, un certain nombre d’entre eux prennent l’initiative d’isoler les biens immobiliers qu’ils acquièrent dans des sociétés civiles immobilières. Pour autant, la protection des biens immobiliers n’est pas le seul avantage que l’on peut obtenir par le biais de la création de sociétés civiles immobilières.