Un avocat à vos côtés en cas de contrôle ou de contentieux avec l’URSSAF

Entrée du cabinet de Maître Ben Samoun à Marseille, la robe d'avocat accrochée au fond

Face à l’URSSAF, ne restez pas seul

Un contrôle URSSAF peut déboucher sur un redressement de cotisations lourd, parfois calculé de façon forfaitaire ou par taxation d’office lorsque l’organisme estime ne pas disposer des documents nécessaires. Ces montants se contestent : encore faut‑il le faire dans les délais et avec les bons arguments.

Une assistance à chaque étape de la procédure

Maître Ben Samoun intervient sur toute procédure liée à un rehaussement de cotisations :

  • Assistance pendant le contrôle URSSAF et préparation des échanges avec l’inspecteur.
  • Réponse à la lettre d’observations et contestation de chaque chef de redressement.
  • Contestation de la taxation d’office et des évaluations forfaitaires.
  • Saisine de la commission de recours amiable, puis représentation devant le pôle social du tribunal judiciaire.
  • Recours contre la mise en demeure et la contrainte, et négociation de délais de paiement.

Travail dissimulé : une défense sociale et pénale

Un soupçon de travail dissimulé ouvre deux fronts : le redressement des cotisations, avec ses majorations et la perte des exonérations, et des poursuites pénales. Maître Ben Samoun assiste ses clients lors des auditions et de la garde à vue, puis les défend devant le tribunal correctionnel, en coordonnant la défense sur le volet social et sur le volet pénal.

Questions fréquentes

La lettre d’observations clôt le contrôle et détaille les redressements de cotisations envisagés. Vous disposez de 30 jours pour y répondre et contester chaque chef de redressement, par écrit et pièces à l’appui.

Cette réponse est une étape décisive : les arguments qui n’y figurent pas sont plus difficiles à faire valoir ensuite. Après la mise en demeure, la contestation passe par la commission de recours amiable, puis par le pôle social du tribunal judiciaire.

Le travail dissimulé entraîne un redressement des cotisations, souvent évalué de façon forfaitaire, des majorations et la remise en cause des réductions et exonérations de cotisations dont l’entreprise a bénéficié.

C’est aussi un délit : l’enquête peut conduire à une audition ou à une garde à vue, puis à des poursuites devant le tribunal correctionnel. Mieux vaut être assisté par un avocat dès la première convocation.

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Portrait de Maître Thierry Ben Samoun, avocat fiscaliste

Maître Thierry Ben Samoun

Avocat au barreau de Marseille, Maître Thierry Ben Samoun a été inspecteur des impôts puis inspecteur des finances publiques de 1993 à 2013, avant de quitter l’administration fiscale pour ouvrir un cabinet entièrement dédié à la matière fiscale. Il assiste les entreprises et les particuliers en contrôle et contentieux fiscal, en fiscalité internationale, en optimisation fiscale et en droit pénal fiscal.

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