Avec l’élection du nouveau président de la République, Mr Emmanuel Macron, un cap précis est fixé : une loi de programmation fiscale semblerait venir établir les règles du jeu d’ici 2019.
En effet, l’ISF devrait disparaitre l’an prochain, au profit d’un impôt sur le patrimoine recentré sur l’immobilier.
Le nouveau Président propose de transformer l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière (IFI) : seule la pierre à proprement parler serait soumise à cette nouvelle formule d’ISF, ce qui conduirait à en exclure tout le reste.
Il s’agirait d’un impôt centré sur la propriété immobilière ou seuls les revenus issus de la rente sont susceptibles d’imposition.
Cet impôt concernerait aujourd’hui tout foyer fiscal avec un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 millions d’euros : sont donc assujettis ceux qui détiennent une part importante de valeurs immobilières dans leur patrimoine.
Le barème et l’abattement de 30% seraient maintenus.
L’assurance vie semblerait quant à elle bénéficier d’une exonération d’impôt sur la fortune au profit d’une autre taxation.
En effet, il est prévu l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% sur les revenus du capital, recouvrant à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
C’est à partir d’un certain seuil de versement que ce taux unique de 30% s’appliquerait à l’assurance vie.
L’abattement fiscal en cas de rachat après 8 ans ou en cas de succession serait quant à lui maintenu.
Cependant, seuls les intérêts générés par de nouveaux versements supérieurs à 150 000 euros sont susceptibles d’être concernés par ce taux unique.
Ce seuil de 150 000 euros est à prendre par personne et non par contrat.
De plus, seuls les nouveaux versements seraient concernés : les encours préexistants avant la réforme issus de versements déjà effectués et les produits qu’ils ggénèrent ne seront pas concernés.
Le Cabinet TBS-Thierry BEN SAMOUN, avocat fiscaliste, ancien élève de l’Ecole Nationale des Impôts vous assiste et se tient à votre disposition pour toute question concernant la gestion et l’optimisation fiscale de votre patrimoine et de vos divers placements.