Les vacances approchent voilà pourquoi j’aimerais vous donnez un conseil pratique concernant la correspondance avec l’administration fiscale surtout celle émanant de cette dernière.
Lorsqu’on part en vacances, on a souvent tendance à se dire que c’est la période estivale et que l’on ne recevra pas de courrier recommandé… alors qu’en réalité, c’est une période où vous pouvez tout à fait recevoir de tels courriers, notamment si vous êtes en cours de vérification de comptabilité, en cours de contrôle ou tout simplement une demande d’information relative aux déclarations que vous avez déposées.
Il est donc très important, lorsque vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité et que vous partez en vacances, de tenir informer votre vérificateur, par écrit, du fait que vous n’êtes pas là pendant cette période et de lui donner une adresse à laquelle vous pouvez recevoir des courriers.
L’administration peut dans certains cas envoyer des plis à votre siège social, à votre adresse personnelle à votre domicile, et vous laisser un délai très court pour récupérer le pli.
Je tiens à vous rappeler que le délai de mise en instance postale est de 15 jours. Au bout de 15 jours, le courrier repart à m’expéditeur et est réputé avoir été distribué à la date de première présentation du pli par le facteur.
Or le délai imparti dans la proposition de rectification… court.
Le fait que vous soyez en vacances ne vous dispense pas de l’obligation de répondre. Vous pouvez donc vous retrouver très rapidement dans une situation complexe et très embarrassante.
Vous n’avez pas réceptionné le pli, vous ne savez pas ce qu’il y a dedans puisqu’il est reparti dans les locaux de l’administration fiscale pour n’avoir pas été retiré, vous avez un délai qui court et vous ne répondez pas à la proposition de rectification… de sorte que lorsque vous êtes finalement redressé, vous êtes présumé avoir accepté les redressements.
Autrement dit, vous allez mandater un conseil pour vous défendre et pour répondre tardivement à la proposition de rectification. Je dirais que le mal est fait et vous serez présumé avoir accepté les redressements. Vous avez rendu votre dossier extrêmement difficile à défendre.
Aussi, lorsque vous partez en congés que vous soyez ou non en cours de vérification de comptabilité vous pouvez avoir intérêt à signaler votre changement d’adresse soit à votre vérificateur si vous faites l’objet d’un contrôle, soit tout simplement à la poste en sollicitant ce qu’on appelle un ordre de récupération temporaire.
C’est très simple à faire, ça se fait sur internet. Si vous trouvez cette démarche un peu lourde, donnez pouvoir à un salarié ou à votre gardien d’immeuble.
Formalisez un pouvoir en bonne et due forme, de sorte que si un pli se présente et qu’on vous laisse un avis de mise en instance, la personne que vous avez mandatée pourra se rendre à la Poste pour récupérer le pli et vous le transmettre à votre retour ou vous le faire parvenir sur votre lieu de vacances.
Ainsi, vous vous serez assuré de ne pas manquer un pli qu’on vous opposera plus tard, et qui aura effets très négatifs sur votre cas. Vous serez alors en mesure de vous défendre dans les délais. Donc veillez à prendre ces précautions et…bonnes vacances.