De la nationalité et de la résidence fiscale

Au regard des articles 4A et 4B du Code général des Impôts, la résidence fiscale se définit d’une part comme étant le lieu où nous passons la majeure partie de notre temps et d’autre part, celui où se situe notre principale source de revenus.

Comme nous pouvons le remarquer, point n’est fait référence à la nationalité d’un individu et pour cause : la libre circulation des biens et des personnes a valeur constitutionnelle et un article du CGI qui viendrait limiter ce principe serait immédiatement frappé d’inconstitutionnalité.

En outre, les finances publiques de notre pays ont un intérêt immense à garder leur assiette fiscale auprès des centaines de milliers de contribuables de nationalité étrangère qui résident sur le territoire national.
Enfin, il ne faut surtout pas omettre en la matière les conventions fiscales internationales qui ont vocation à éviter les doubles impositions et qui, dans la hiérarchie des normes juridiques ont une valeur supérieure à la Loi.

Cela à amener l’écrivain Henri Frederic AMIEL à la fin du XIXe siècle à s’exprimer sur le sujet en disant : “Si nationalité, c’est contentement, Etat, c’est contrainte.”

Nombre de nos clients ont trouvé réponse aux multiples interrogations qu’ils pouvaient avoir sur le sujet de la résidence fiscale ; à la fois contrariés pour ne pas dire perdus à lire les différentes conventions internationales et le droit interne français.

Voilà pourquoi, nous nous tenons au sein de mon cabinet TBS Avocat Fiscaliste à votre parfaite disponibilité et, dans la mesure du possible, faire en sorte que « l’Etat » ne soit plus « contrainte » mais parfaite connaissance.

Thierry BEN SAMOUN

Avocat au barreau

Ancien élève de l’Ecole Nationale des Impôts