Le régime fiscal des BITCOIN De l’impôt des cryptomonnaies

Il est l’objet de toutes les curiosités, et, est devenu avec le temps un véritable phénomène spéculatif. En effet, depuis quelques années, les bitcoins, ou la cryptomonnaie, connaissent un essor important. En effet, le bitcoin est une monnaie virtuelle qui a été créée en 2009 par des programmeurs informatiques.

Le bitcoin s’échange sur des plateformes en ligne, de personne à personne, contre des devises monétaires en-dehors des réseaux bancaires traditionnels de façon « décentralisée ». L’objectif principal étant de mettre en place une « monnaie ».

Jusqu’en 2012, ce protocole a connu un développement confidentiel mais à ce jour, en raison notamment de la perte de confiance dans le système bancaire classique, le bitcoin commence à prendre une véritable ampleur. Cet essor considérable a poussé de nombreux Etats à intégrer celui-ci (et plus généralement l’ensemble des monnaies électroniques), dans leur législation nationale.

Mais, en France, aucune législation ne vient encadrer le Bitcoin même si cela n’empêche pas l’Administration fiscale de s’y intéresser.

L’une des questions qui reste à éclaircir, est celle de savoir si le Bitcoin est une monnaie au sens juridique du terme ?

L’article L. 111-1 du Code monétaire et financier dispose que « la monnaie de la France est l’Euro ». En effet, l’article ne précise pas que la monnaie française est exclusivement l’Euro mais aujourd’hui, elle est la seule reconnue.

De plus, en vertu de l’article L. 315-1 du Code monétaire et financier, qui pose une définition de la monnaie électronique, le Bitcoin ne répond pas non plus aux critères posés.

Pour autant, cela ne signifie, en aucun cas, que le paiement par Bitcoins est illégal ; il est reconnu en France comme légal mais ne bénéficie pas de la même protection que l’euro. Ainsi, l’achat effectué en Bitcoin est apparenté à un échange de valeurs ; le Bitcoin permet donc de définir une valeur, de réaliser des échanges et remplit ainsi la fonction d’une monnaie.

De ce fait, s’agissant des revenus générés par les Bitcoins, la déclaration aux impôts est-elle indispensable ?

Selon le régime d’imposition choisi, la facture peut sensiblement varier. Dans le cas où le contribuable fait le mauvais choix, il pourra se retrouver avec une plus-value inférieure à sa note de départ !

En principe, les revenus qui découlent de cette activité doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu. Cette déclaration se fait différemment selon les cas.

En effet, si l’activité est exercée de manière occasionnelle, les revenus devront être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (article 92 du Code Général des Impôts). Ainsi, les revenus générés seront imposés à l’impôt sur le revenu dès le premier euro sans aucune exonération ou abattement.

En revanche, si l’activité est exercée de manière habituelle, elle constitue donc une activité commerciale (article 35 6° I du Code Général des Impôts). De ce fait, les revenus sont à déclarer à l’impôt sur le revenu dans la catégorie, cette fois-ci, des bénéfices industriels et commerciaux.

Afin de déterminer si l’activité est considérée comme occasionnelle ou habituelle, il faut réaliser un examen qui dépend des circonstances de l’espèce (délais entre les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins venus, les conditions de leur acquisition…).

Ainsi selon la doctrine administrative (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 N°1080), « Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.

 Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal ».

Enfin s’agissant du portefeuille Bitcoin, il est imposable à l’ISF car il compose un élément du patrimoine. De ce fait, les possesseurs de bitcoins doivent les déclarer à l’ISF pour leur valeur au 1er Janvier de l’année concernée.

Compte tenu des particularités de cette nouvelle monnaie, le Cabinet de Maître Thierry BEN SAMOUN, Avocat fiscaliste, ancien élève de l’Ecole Nationale des Impôts, vous assistera et se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations … et faire le bon choix !