Honoraires

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De façon schématique, il existe quatre types de modalités :

L’honoraire au temps passé
L’avocat et le client se mettent d’accord dès le début sur une rémunération horaire.

L’honoraire forfaitaire
L’avocat et son client se mettent dès le début de leur relation d’accord sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.

L’honoraire de résultat
En droit français, il n’est pas possible de déterminer les honoraires de l’avocat uniquement par le gain du procès ou en fonction du résultat obtenu. En revanche, il est possible de convenir d’un honoraire de base (forfait ou horaire), complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu.  Cet honoraire supplémentaire doit faire l’objet d’une convention préalable.

L’abonnement
Ce mode de rémunération est particulièrement adapté aux structures qui ont un besoin régulier de conseil. Il se définit par convention passée avec le client de façon périodique, en générale, mensuelle voire annuelle.