Contentieux

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAL

dalloz 215x300 ContentieuxVotre avocat fiscaliste Me. Thierry BEN SAMOUN, vous assiste lors d’un contrôle fiscal, tant en matière d’ESFP (Examen de la Situation Fiscale Personnelle), que de vérification de comptabilité.
Une fois la proposition de rectification intervenue, Maître BEN SAMOUN prépare les observations du contribuable, exerce les recours hiérarchiques, saisit les Commissions départementales et le cas échéant négocie avec l’Administration fiscale en vue de conclure une transaction.
En cas de poursuite du contentieux fiscal, Maître BEN SAMOUN rédige les réclamations contentieuses et représente ses clients devant les Juridictions administratives ou judiciaires.

 

 

 

Domaines d’intervention de votre avocat Thierry BEN SAMOUN :

  • Il défend vos intérêts lors des contrôles de l’administration fiscale.
  • Il  vous accompagne dans tout type de contentieux fiscal.
  • Ses compétences fiscales couvrent toute procédure de recouvrement de l’impôt.

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