L’intelligence artificielle au service de la traque fiscale

avocat fiscaliste Thierry BEN SAMOUN

De façon générale et conformément à la Doctrine administrative : « L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt sont des principes fondateurs garants de notre démocratie. La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble qui porte directement atteinte au pacte républicain.»

Face aux erreurs de l’Administration Fiscale, défendez-vous !

avocat fiscaliste Thierry BEN SAMOUN

En matière fiscale, le Fisc représente l’ensemble des organismes d’Etat chargés de l’établissement de l’assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle. Ainsi les agents qui le composent jouent un rôle prééminent, celui de servir d’intermédiaires entre les contribuables et l’Administration fiscale.

Le régime fiscal des BITCOIN De l’impôt des cryptomonnaies

avocat fiscaliste Thierry BEN SAMOUN

Il est l’objet de toutes les curiosités, et, est devenu avec le temps un véritable phénomène spéculatif. En effet, depuis quelques années, les bitcoins, ou la cryptomonnaie, connaissent un essor important. En effet, le bitcoin est une monnaie virtuelle qui a été créée en 2009 par des programmeurs informatiques.

LA FLAT-TAX « Chose promise, chose due … »

avocat fiscaliste Thierry BEN SAMOUN

Le Président de la République Emmanuel MACRON, dès Février 2017, a annoncé un changement considérable relatif aux impositions liées notamment aux distributions de dividendes en vue d’insuffler un encouragement en direction des chefs d’entreprise.

Le transfert d’actifs à l’étranger : conséquences fiscales

avocat fiscaliste Thierry BEN SAMOUN

Dans une économie de plus en plus dématérialisée, la question du transfert d’actifs à l’étranger se pose de manière récurrente aux chefs d’entreprises. Cependant, le transfert d’actifs à l’étranger représentant une perte fiscale importante pour l’état de résidence de l’entreprise, le législateur a entendu vouloir désinciter les entreprises françaises à se délocaliser.