LA FLAT-TAX « Chose promise, chose due … »

Le Président de la République Emmanuel MACRON, dès Février 2017, a annoncé un changement considérable relatif aux impositions liées notamment aux distributions de dividendes en vue d’insuffler un encouragement en direction des chefs d’entreprise. En effet, ce dernier a eu pour volonté de créer un “Prélèvement Forfaitaire Unique“ (PFU) également appelé “flat-tax“ au taux de […]

Suppression de l’ISF par le président Emmanuel Macron ? Mythe ou réalité ?

Avec l’élection du nouveau président de la République, Mr Emmanuel Macron, un cap précis est fixé : une loi de programmation fiscale semblerait venir établir les règles du jeu d’ici 2019. En effet, l’ISF devrait disparaitre l’an prochain, au profit d’un impôt sur le patrimoine recentré sur l’immobilier. Le nouveau Président propose de transformer l’impôt […]

Les délais de réclamation contentieuse préalable : mise en œuvre et conséquences juridiques pour les particuliers et les professionnels

Souvent les particuliers et les chefs d’entreprise se sentent démunis face à l’administration fiscale. Le premier réflexe que l’on peut constater dans la pratique s’assimile souvent à une panique extrême ou l’inverse le déni total. Pour autant, la mise en œuvre d’un contrôle fiscal par le biais d’une demande d’éclaircissements et de justifications, d’un examen […]

Le transfert d’actifs à l’étranger : conséquences fiscales

Dans une économie de plus en plus dématérialisée, la question du transfert d’actifs à l’étranger se pose de manière récurrente aux chefs d’entreprises. Cependant, le transfert d’actifs à l’étranger représentant une perte fiscale importante pour l’état de résidence de l’entreprise, le législateur a entendu vouloir désinciter les entreprises françaises à se délocaliser. Ainsi, il existait […]

Méthodes d’optimisation fiscale des sociétés civiles immobilières

La priorité d’un chef d’entreprise est avant tout de protéger son patrimoine contre les difficultés économiques pouvant affecter leur activité professionnelle mais aussi de le transmettre à ses enfants. Pour cela, un certain nombre d’entre eux prennent l’initiative d’isoler les biens immobiliers qu’ils acquièrent dans des sociétés civiles immobilières. Pour autant, la protection des biens […]

Interview parue dans le journal La Provence

Thierry Ben Samoun, avocat fiscaliste : « Tout allégement d’impôt est bénéfique pour les finances publiques » Inspecteur des impôts puis inspecteur des finances publiques pendant vingt ans, Me Thierry Ben Samoun est devenu avocat spécialisé en droit fiscal en janvier 2014. Depuis, installé dans le 8e arrondissement de Marseille, il défend les intérêts du contribuable. Que […]

Révélations des «Panama papers »

Quelle attitude pour les contribuables potentiellement concernés ?     L’enquête préliminaire pour «blanchiment de fraudes fiscales aggravées » ouverte le 4 avril dernier par le parquet national financier devrait aboutir à des poursuites nominatives, susceptibles de concerner des résidents fiscaux français. D’où la nécessité d’anticiper les démarches de régularisation.   Le Cabinet d’Avocat Fiscaliste TBS, basé sur […]

La régularisation des avoirs et comptes détenus à l’étranger ? Mieux vaut prévenir que guérir

La régularisation des avoirs et comptes détenus à l’étranger ? Mieux vaut prévenir que guérir Depuis l’affaire dites des « panamas papers » et autres HSBC, la lutte contre l’évasion fiscale sur le plan international s’est intensifiée. En effet, sous l’impulsion de l’OCDE, 34 pays dont la France ont signé un Accord multilatéral entre autorités compétentes qui activera […]