Lutte contre la fraude fiscale : « La surveillance des réseaux sociaux par Bercy est une mesure liberticide » Article paru dans 20mn

INTERVIEW Maître Thierry Ben Samoun, avocat fiscaliste, analyse les enjeux d’un article du projet de loi de finances autorisant à titre expérimental la collecte par Bercy de données sur les réseaux sociaux Bercy va expérimenter pendant trois ans la collecte de données sur les réseaux sociaux pour traquer les fraudeurs fiscaux. Cette collecte massive de données suscite des craintes en matière […]

L’abus de droit : un homme averti…

« L’abus marche souvent auprès de la puissance » André Maurois L’abus de droit est une notion juridique, notamment associée au droit moral, qui permet de sanctionner tout usage d’un droit qui dépasse les normes  de l’usage raisonnable de ce droit. Elle existe dans la plupart des systèmes juridiques dits de droit civiliste. Par exemple, en matière […]

La régularisation des avoirs et comptes détenus à l’étranger ? Mieux vaut prévenir que guérir

Depuis l’affaire dites des « panamas papers » et autres HSBC, la lutte contre l’évasion fiscale sur le plan international s’est intensifiée. En effet, sous l’impulsion de l’OCDE, 34 pays dont la France ont signé un Accord multilatéral entre autorités compétentes qui activera l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Cette fois-ci l’objectif n’est plus seulement l’élimination […]

L’acte anormal de gestion ? la liberté du chef d’entreprise

L’article 5 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ». Ce principe de liberté s’applique en matière fiscale comme l’a rappelé une célèbre […]

L’intelligence artificielle au service de la traque fiscale

« Aux armes citoyens, formez vos bataillons » De façon générale et conformément à la Doctrine administrative : « L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt sont des principes fondateurs garants de notre démocratie. La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble qui porte directement atteinte au pacte […]

Face aux erreurs de l’Administration Fiscale, défendez-vous !

En matière fiscale, le Fisc représente l’ensemble des organismes d’Etat chargés de l’établissement de l’assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle. Ainsi les agents qui le composent jouent un rôle prééminent, celui de servir d’intermédiaires entre les contribuables et l’Administration fiscale. Eu égard à la nature et l’importance de leurs fonctions, Napoléon […]

Régulariser ses comptes à l’étranger en 2018? ? Les risques et les points favorables

« En matière fiscale surtout, ce qui est exceptionnel devient très vite temporaire et encore plus rapidement définitif  » (Jacques Maihot, animateur radio et journaliste français). Depuis le 31 Décembre 2017, le Gouvernement a mis un terme au dispositif avantageux des circulaires Cazeneuve relatives à la régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger. D’exceptionnel, ce […]

Le régime fiscal des BITCOIN De l’impôt des cryptomonnaies

Il est l’objet de toutes les curiosités, et, est devenu avec le temps un véritable phénomène spéculatif. En effet, depuis quelques années, les bitcoins, ou la cryptomonnaie, connaissent un essor important. En effet, le bitcoin est une monnaie virtuelle qui a été créée en 2009 par des programmeurs informatiques. Le bitcoin s’échange sur des plateformes […]